Avec l’entrée en vigueur de l’Accord de Paris, les PME européennes engagées dans les technologies vertes auront de nombreuses opportunités d’affaires dans le monde entier. Cependant, lorsqu’ils entrent dans les marchés lucratifs de la Chine ou de l’Asie du Sud-Est, les entreprises doivent accorder une attention particulière aux droits de propriété intellectuelle, car la contrefaçon et les autres formes de violation des droits de propriété intellectuelle persistent encore dans ces régions. Cet article de blogue explore la protection de la propriété intellectuelle dans l’industrie des technologies propres et a été rédigé pour nous par notre expert en propriété intellectuelle Maître Philippe Girard-Foley de GIRARD-FOLEY & Associates.
Introduction
Alors que s’ouvre la COP 22 visant à mettre en œuvre les principes de l’Accord de Paris sur le climat entré en vigueur le 4 novembre dernier, une question qui se pose aux juristes est celle de la protection des avancées technologiques dans ce domaine. Les technologies vertes visent un objectif qui dépasse le seul profit mais n’en demeurent pas moins une branche de l’industrie, confrontée aux mêmes contraintes de rentabilité et de succès. Comme l’industrie “traditionnelle”, l’industrie verte a besoin de la propriété intellectuelle pour assurer la protection du retour sur investissement technologique et commercial. Mais la propriété intellectuelle s’est elle adaptée aux spécificités de cette industrie? Quelles sont les questions que doivent se poser les industriels de la technologie verte en matière de propriété intellectuelle? Cet article, basé sur une présentation de son auteur dans le cadre d’un webinar organisé le 7 octobre 2016 par le South-Asia IPR SME Helpdesk, un programme co-financé par l’Union Européenne et par la Chambre de Commerce Européenne en Malaisie, tente d’apporter des réponses pratiques à ces questions.
- Technologie verte et propriété intellectuelle : une affaire de choix
1.1. La technologie verte étant d’apparition récente, est par essence une industrie d’innovation.
Il en résulte une plus grande dépendance quant à la protection que peut offrir la propriété intellectuelle, mais aussi:
1.1.1. un coût plus important avant la mise sur le marché, ceci résultant :
- du contenu élevé en recherche & développement (“R&D”) dans le produit final; et
- de la nécessité de recourir, avec le brevet, à un mode de protection des actifs immatériels onéreux.
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Singapore has recently finalized the review of registered designs and is ready to implement the amendments to the Registered Designs Act. These amendments are meant to bring Singapore’s design rights in line with the changing environment and improve the country’s design industry. Our external IP experts Mr. Max Ng and Ms. You Na Lee from the Gateway Law Corporation have kindly drafted for us today’s blog post, where they discuss these amendments and their implications to the European SMEs. 
Today’s blog post has been kindly drafted for us by our IPR experts Mr. Max Ng and Ms. Amira Nabila Budiyano from the Gateway Law Corporation, who will discuss the Patent Prosecution Highway Pilot Program between Vietnam and Japan. The Patent Prosecution Highway Pilot Program is important as it can accelerate the examination of patent applications in Vietnam. The experts will explain how the Patent Prosecution Highway works and how SMEs from Europe and around the world can benefit from the program. 
Have a question about Copyright protection in China? Today’s blog post will provide you an answer. Our China IPR SME Helpdesk expert Mr. Charles Feng from East & Concord Partners based in Beijing has kindly drafted for us a very useful and informative blog post on Copyright Protection in China. In this comprehensive Copyright Guide, presented in Q&A format, you will be able to find answers about how to register Copyright in China, what rights do you have in China and how you can enforce these rights. 
Thailand has issued new amendments to its Trademark Act, which will enter into force in the end of July, this year. In order to allow you to familiarize yourselves with the upcoming changes, our IPR SME Helpdesk expert Mr. Franck Fougere from Ananda Intellectual Property has kindly drafted for us a blog post explaining the amendments to the Trademark Act and discussing their significance for the SMEs.