COP 21, COP 22 et la protection juridique de la “Technologie Verte”

clean-techAvec l’entrée en vigueur de l’Accord de Paris, les PME européennes engagées dans les technologies vertes auront de nombreuses opportunités d’affaires dans le monde entier. Cependant, lorsqu’ils entrent dans les marchés lucratifs de la Chine ou de l’Asie du Sud-Est, les entreprises doivent accorder une attention particulière aux droits de propriété intellectuelle, car la contrefaçon et les autres formes de violation des droits de propriété intellectuelle persistent encore dans ces régions. Cet article de blogue  explore la protection de la propriété intellectuelle dans l’industrie des technologies propres et a été  rédigé pour nous par notre expert en propriété intellectuelle Maître Philippe Girard-Foley de GIRARD-FOLEY & Associates.

Introduction 

Alors que s’ouvre la COP 22 visant à mettre en œuvre les principes de l’Accord de Paris sur le climat entré en vigueur le 4 novembre dernier, une question qui se pose aux juristes est celle de la protection des avancées technologiques dans ce domaine. Les technologies vertes visent un objectif qui dépasse le seul profit mais n’en demeurent pas moins une branche de l’industrie, confrontée aux mêmes contraintes de rentabilité et de succès. Comme l’industrie “traditionnelle”, l’industrie verte a besoin de la propriété intellectuelle pour assurer la protection du retour sur investissement technologique et commercial. Mais la propriété intellectuelle s’est elle adaptée aux spécificités de cette industrie? Quelles sont les questions que doivent se poser les industriels de la technologie verte en matière de propriété intellectuelle? Cet article, basé sur une présentation de son auteur dans le cadre d’un webinar organisé le 7 octobre 2016 par le South-Asia IPR SME Helpdesk, un programme co-financé par l’Union Européenne et par la Chambre de Commerce Européenne en Malaisie, tente d’apporter des réponses pratiques à ces questions.

  1. Technologie verte et propriété intellectuelle : une affaire de choix

1.1. La technologie verte étant d’apparition récente, est par essence une industrie d’innovation.

Il en résulte une plus grande dépendance quant à la protection que peut offrir la propriété intellectuelle, mais aussi:

1.1.1. un coût plus important avant la mise sur le marché, ceci résultant :

  • du contenu élevé en recherche & développement (“R&D”) dans le produit final; et
  • de la nécessité de recourir, avec le brevet, à un mode de protection des actifs immatériels onéreux.

Continue reading “COP 21, COP 22 et la protection juridique de la “Technologie Verte”” »