Première condamnation d’un contrefacteur au montant maximum de dommages- intérêts fortfaites, en droit chinois des marques Posted on 20-Jan-2016 by China IPR SME Helpdesk Reply La société italienne Moncler S.p.A détentrice de la marque d’origine française Moncler a annoncé le 16 novembre 2015 avoir obtenu un jugement sans précédent en Chine contre un contrefacteur. Continue reading “Première condamnation d’un contrefacteur au montant maximum de dommages- intérêts fortfaites, en droit chinois des marques” »